Fondation assistance aux animaux (FAA)
FAA condamnée pour défaut de BDESE
Un des enjeux essentiels pour les élus du personnel et les équipes syndicales est de pouvoir disposer d’une information fiable et actualisée sur la réalité sociale et économique de leurs entreprises.
La qualité de la BDESE s’avère donc cruciale pour qu’ils puissent exercer pleinement leurs prérogatives. Pourtant, alors la loi qui l’institue remonte à 2013, nombre d’employeurs considèrent encore cette obligation avec une certaine désinvolture. C’est le cas de la Fondation Assistance aux Animaux qui a longtemps fait la sourde oreille en dépit d’alertes répétées de la part du CSE et de la section syndicale. Face à cette inerte persistante le SMA-CFDT s’est résolu à saisir le juge en référé pour obtenir la mise en place d’une BDESE conforme au Code du Travail.
Le 23 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Paris nous a donné raison en condamnant lourdement la Fondation pour le préjudice subi et lui enjoignant de mettre à jour la BDESE sous 15 jours, sous peine d’une astreinte journalière durant trois mois.
Le SMA-CFDT a engagé de nombreuses procédures de ce genre au cours des dernières années ; ce nouveau succès confirme le bien-fondé de cette stratégie. On peut néanmoins regretter que des associations qui sont souvent promptes à se réclamer de « valeurs » généreuses soient aussi peu soucieuses de la qualité du dialogue social et doivent se voir rappeler au respect des règles légales par voie de justice.